Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Lorsqu'elles dépassent 23 000 €, elles donnent lieu à l’établissent d’une convention ou de comptes annuels. Leur utilisation est soumise au contrôle financier de l’État.

La collectivité ne peut accorder de subventions qu’aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt indiscutable pour elles c’est-à-dire qu’elles :

  • respectent le principe de neutralité (religieuse, politique, sociale..) ;
  • présentent un intérêt direct pour la ville : la dépense subventionnée doit correspondre au champ d’action possible de la collectivité ;
  • soient d’un intérêt public et qu’elles ne soient pas motivées par la seule volonté de satisfaire un intérêt privé.

Les attributions de subventions sont nominatives et doivent faire l’objet d’une délibération. Seules les associations ayant un an d’existence peuvent prétendre à être financées.

 

Subventions Ville

Il existe deux types de subvention de droit commun :

 

Les subventions de fonctionnement

Il s’agit d’une aide financière accordée par la ville pour le fonctionnement des associations beauvaisiennes.

Vos démarches

Retirer un dossier en septembre de l’année N-1 :

- dossier de demande de financement Ville au service vie associative (disponible ICI

- liste des pièces à joindre ICI

- document d'annexe financière ICI

***ecrire1

- un dossier de demande de financement Agglo au service vie associative (disponible ICI)

- liste des pièces à joindre ICI.

 

Les subventions sur projet

il s’agit d’une aide financière versée avec une affectation précise.

Vos démarches

Retirer deux mois MINIMUM avant l’action :

- un dossier de demande de financement Ville sur projet au service vie associative (ICI)

- un dossier de demande de financement Agglo sur projet au service vie associative (ICI)

***

- un dossier APASS ''appel à projet pour des animations sociales et solidaires'' (ICI)

- Règlement de l'APASS, consultable ICI

 

Pour les associations Beauvaisiennes relevant de la Politique de la ville

1-  vous trouverez tous les renseignements disponibles sur le Contrat de ville en cliquant ICI.

2-  vous trouverez tous les renseignements disponibles sur la Bourse aux Initiatives Citoyennes en cliquant ICI.

 

N'hésitez à prendre notre attache pour tout complément d'information.

 


 

Subventions Départementales

Vous trouverez ci-dessous un guide qui vous présentera les actions du Conseil Départemental à destination des associations, en fonction de vos domaines d’intervention, en cliquant sur l'image :

aides departementales

 


 

 

Subventions Régionales

Vous pouvez postuler au dispositif Picardie en Fête en cliquant sur le lien suivant :

Picardie en Fête

picardie en fête


 

Subventions Etat

Dossier de demande de subvention :  formulaire à utiliser pour une demande auprès des services de l'Etat.

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015.

Le nouveau formulaire est maintenant en ligne, et accessible en version « *05 » à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

 

cerfa sub etat

 

Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations.

Une nouvelle notice, pratique et complète (en cours de maquettage) accompagnera le nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur unique de Service-public-Asso.fr.

 

Fiche pratique d'aide:
Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention
Extrait du magasine "Associations: mode d'emploi" de Février 2017

 

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La 2e édition de l’appel à projets national « Action culturelle et langue française » du ministère de la Culture et de la Communication est désormais en ligne.

Objectif : renforcer les démarches artistiques et culturelles conçues pour développer la maîtrise du français.

Comment ?

• en accompagnant la diffusion d’outils réalisés dans le cadre de l’appel à projets national de 2015 ;

• en permettant la poursuite de projets nécessitant une mise en œuvre pluriannuelle ;

• en suscitant de nouveaux projets.

Une attention particulière est portée aux projets concernant les territoires prioritaires de la politique de la ville, ruraux et ultramarins.

Clôture : 31 mars.

Lancé en juin 2015, conformément aux mesures prises par le comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, cet appel à projets national est accessible en ligne sur le site du ministère, dans la rubrique générale « Appels à projets » :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Action-culturelle-et-langue-francaise

Consulter l'appel à projets

Fiche de présentation du projet

 

AAPCGET

 

 


 

Subventions Europe

2014-2020 - Les programmes européens en Hauts de France...

PROGRAMMES OPERATIONNELS REGIONAUX ET NATIONAUX POUR LA PICARDIE                                            

Cliquez sur l'image pour en savoir plus !

 

europe subventions

 

 


 

D'autres appels à projets sont disponibles...

Vous pouvez consulter tous les appels à projets déposés pour le monde associatif, en cliquant sur le lien suivant :

Le mouvement associatif Hauts-de-France - AAP.

 

N'hésitez pas à les lire et à postuler !

 

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