Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Lorsqu'elles dépassent 23 000 €, elles donnent lieu à l’établissent d’une convention ou de comptes annuels. Leur utilisation est soumise au contrôle financier de l’État.

La collectivité ne peut accorder de subventions qu’aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt indiscutable pour elles c’est-à-dire qu’elles :

  • respectent le principe de neutralité (religieuse, politique, sociale..) ;
  • présentent un intérêt direct pour la ville : la dépense subventionnée doit correspondre au champ d’action possible de la collectivité ;
  • soient d’un intérêt public et qu’elles ne soient pas motivées par la seule volonté de satisfaire un intérêt privé.

Les attributions de subventions sont nominatives et doivent faire l’objet d’une délibération. Seules les associations ayant un an d’existence peuvent prétendre à être financées.

 

Subventions Ville

Il existe deux types de subvention de droit commun :

 

Les subventions de fonctionnement

Il s’agit d’une aide financière accordée par la ville pour le fonctionnement des associations beauvaisiennes.

Vos démarches

Retirer un dossier en septembre de l’année N-1 :

- dossier de demande de financement Ville au service vie associative (disponible ICI

- liste des pièces à joindre ICI

- document d'annexe financière ICI

***ecrire1

- un dossier de demande de financement Agglo au service vie associative (disponible ICI)

- liste des pièces à joindre ICI.

 

Les subventions sur projet

il s’agit d’une aide financière versée avec une affectation précise.

Vos démarches

Retirer deux mois MINIMUM avant l’action :

- un dossier de demande de financement Ville sur projet au service vie associative (ICI)

- un dossier de demande de financement Agglo sur projet au service vie associative (ICI)

***

- un dossier APASS ''appel à projet pour des animations sociales et solidaires'' (ICI)

- Règlement de l'APASS, consultable ICI

 

Pour les associations Beauvaisiennes relevant de la Politique de la ville

1-  vous trouverez tous les renseignements disponibles sur le Contrat de ville en cliquant ICI.

2-  vous trouverez tous les renseignements disponibles sur la Bourse aux Initiatives Citoyennes en cliquant ICI.

 

N'hésitez à prendre notre attache pour tout complément d'information.

 


 

Subventions Départementales

Vous trouverez ci-dessous un guide qui vous présentera les actions du Conseil Départemental à destination des associations, en fonction de vos domaines d’intervention, en cliquant sur l'image :

aides departementales

 


 

 

Subventions Régionales

Vous pouvez postuler au dispositif Picardie en Fête en cliquant sur le lien suivant :

Picardie en Fête

picardie en fête


 

Subventions Etat

Dossier de demande de subvention :  formulaire à utiliser pour une demande auprès des services de l'Etat.

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015.

Le nouveau formulaire est maintenant en ligne, et accessible en version « *05 » à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

 

cerfa sub etat

 

Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations.

Une nouvelle notice, pratique et complète (en cours de maquettage) accompagnera le nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur unique de Service-public-Asso.fr.

 

Fiche pratique d'aide:
Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention
Extrait du magasine "Associations: mode d'emploi" de Février 2017

 

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Appel à projets 2018 de la DILCRAH

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017.

Sont éligibles les projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  • la lutte contre les stéréotypes, la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire ;
  • la production de ressources et de contre-discours en ligne ;
  • le développement du signalement des discours de haines sur internet ;
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire ;
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
  • le développement de mesures de responsabilisation ;
  • l’accompagnement des victimes de racisme et d’antisémitisme ;
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 17 au 25 mars 2018.

 

Date limite de dépôt des dossiers : le 29 décembre 2017.

 

 


 

Subventions Europe

2014-2020 - Les programmes européens en Hauts de France...

PROGRAMMES OPERATIONNELS REGIONAUX ET NATIONAUX POUR LA PICARDIE                                            

Cliquez sur l'image pour en savoir plus !

 

europe subventions

 

 


 

D'autres appels à projets sont disponibles...

Vous pouvez consulter tous les appels à projets déposés pour le monde associatif, en cliquant sur le lien suivant :

Le mouvement associatif Hauts-de-France - AAP.

 

N'hésitez pas à les lire et à postuler !

 

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SPORT ET SANTE EN MILIEU RURAL

Faciliter l'accès à la pratique d'une activité physique régulière dans les zones rurales dans un objectif de prévention des maladies et d’amélioration de la santé

Date limite de réception des dossiers : 

21 février 2018 avant minuit

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Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-dessous l'appel à projets intitulé :
 

"Sport et santé en milieu rural" 2018 

Dans une logique de prévention des maladies et d’amélioration de la santé, la Fondation de France entend soutenir des initiatives qui favorisent l'accès à la pratique d'une activité physique et sportive régulière et de proximité pour les personnes qui en sont les plus éloignées. Ces activités devront se dérouler en milieu rural et concerner majoritairement les personnes qui y vivent, sans limitation d'âge.
La mesure de l'impact des actions devra être organisée.

Les projets devront être de taille modeste, démontrer un ancrage fort dans leur environnement local et offrir des solutions concrètes pour dépasser les obstacles à la pratique sportive en milieu rural, en réfléchissant notamment à la mutualisation des moyens (humains, matériels, techniques etc.) et à la pérennité de l'action. Les structures favoriseront l’ouverture sur la vie locale et la mixité des publics
 

Les projets de sport adapté en établissement médicaux-sociaux sont soumis à des critères spécifiques
d'ouverture sur leur environnement tout comme les projets portés par les collectivités publiques.
  
 

Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, les modalités d'envoi ainsi que les dates de réception des demandes. 
https://www.fondationdefrance.org/fr/sport-et-sante-en-milieu-rural-0 

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.


 

N'hésitez pas à contacter notre programme pour tout renseignement complémentaire au
01 44 21 31 90 ou par mail : sport@fdf.org

Aurélie MARTIN,
Responsable du programme Sport Santé Insertion
Fondation de France