La loi de 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association.
La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.
La loi de 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association.
La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.
♦ Loi du 1er juillet 1901 relative à la règlementation de l'association